Après un certain temps, il est nécessaire de faire des travaux de rénovation sur les façades lorsque celles-ci sont défraîchies afin de redonner un nouveau souffle à votre maison. Or, dans le but de réduire les dépenses énergétiques des ménages, la loi impose désormais aux propriétaires d’effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, mieux connue comme ITE, par des professionnels en cas de ravalement importante des façades.
Qui est concerné ?
Ce décret est issu de la loi sur la transition énergétique (15 août 2015). La mesure s’applique ainsi aux bâtiments commerciaux ou d’enseignement, aux logements, bureaux et hôtels dans le cas de ravalement important de la façade extérieure. Le ravalement doit donc toucher au moins 50% de la façade sans les ouvertures pour que le décret puisse être appliqué.
Toutefois, seules les façades constituées de briques industrielles, de blocs de béton assimilés ou industriels, de bardage métallique ou encore de béton banché sont concernés. Les bâtiments anciens sont donc exemptés de ce décret, c’est-à-dire les immeubles haussmanniens, les façades à colombages ou encore les bâtiments en pierre de taille.
De même, les constructions en bois ou bien enduites à la chaux ne sont pas mentionnées. En revanche, le décret stipule que les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont également obligatoires dans le cas de travaux de rénovation importants de réfection de toiture (50%). Visitez ce site.
Des dérogations possibles
Mis à part ces exceptions, le texte prévoit aussi des dérogations dans certains cas. Tout d’abord, dans le cas où les travaux d’ITE comporteraient des risques pour le bâtiment, c’est-à-dire qu’il y a des « risques de pathologie », ces derniers seront exemptés. Même cas s’il existe des conflits avec les réglementations d’urbanisme.
Une dérogation sera également possible s’il y a une « disproportion manifeste entre les avantages de l’isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale ». En effet, les défenseurs du patrimoine ont contesté ce décret en insistant sur le fait que l’isolation thermique par l’extérieur pourrait avoir des impacts négatifs sur la qualité architecturale des bâtiments.
Des possibilités de financement
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation importante de vos façades extérieures, rassurez-vous car il existe bel et bien des possibilités de financement, vu que les travaux d’isolation peuvent être assez onéreux.
Tout d’abord, il existe le crédit d’impôt pour la transition énergétique, accordée à certains propriétaires sous certaines conditions pour financer les travaux destinés à la réduction de la consommation énergétique de la maison, ce qui inclue donc les travaux d’ITE des murs. D’ailleurs, c’est le principal objectif de l’instauration de ce décret puisque les dépenses énergétiques doivent être maîtrisées.
Le taux de ce crédit d’impôt est de 30% (limité à 150€ TTC par mètre carré). Il est plafonné à 8 000€ pour une seule personne, à 16 000€ pour un couple avec 400€ en plus pour chaque personne à charge. Vous devez être imposable.
Par ailleurs, vous pouvez également effectuer vos travaux d’isolation thermique par l’extérieur grâce à l’éco-prêt à taux zéro s’il s’agit de votre résidence principale et que la maison ait été construite avant le 1er janvier 1990. L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulable avec le crédit d’impôt si le montant des revenus du loyer fiscal est de 25 000€ pour les célibataires et de 35 000€ pour les couples mariés.