Alors qu’il s’agit d’une obligation légale, la souscription d’une assurance dommages-ouvrage (ou DO) avant l’ouverture d’un chantier est trop souvent oubliée, ou ignorée, des maîtres d’ouvrage, et notamment des particuliers. Or, celle-ci protège évidemment le maître d’ouvrage, mais également le constructeur qui n’aura pas à gérer les conséquences imprévisibles d’une procédure de réparation des dommages en direct avec le propriétaire ou avec son assureur en décennale.
La « garantie décennale » : une fausse protection ?
Beaucoup de personnes font construire ou rénover une maison, installer une piscine, changer un système d’assainissement… sans penser nécessairement aux conséquences d’une malfaçon ou d’un défaut d’expertise du constructeur entraînant des dommages ultérieurs à l’ouvrage construit.
Le problème est que beaucoup de maîtres d’ouvrage, par ignorance le plus souvent, se fient à la fameuse « garantie décennale » du constructeur, régie par l’article 1792 du Code civil. Or, pour que cette garantie décennale soit appliquée dans tous les cas au profit du propriétaire de l’ouvrage, la loi Spinetta a obligé tous les constructeurs d’ouvrage à souscrire une assurance décennale, mais également tous les maîtres d’ouvrage à souscrire une assurance dommages-ouvrage !
Sans cette dommages-ouvrage, il est beaucoup plus complexe de se retourner contre le constructeur ou contre l’assureur du constructeur. L’un comme l’autre peuvent, pour diverses raisons, choisir de ne pas céder rapidement aux injonctions du propriétaire, voire d’engager l’affaire en justice pour éviter le paiement du montant des réparations nécessaires.
L’assurance dommages-ouvrage : une vraie solution pour prévenir les litiges
L’assurance dommages-ouvrage protège le propriétaire de tout cela, puisqu’elle oblige l’assureur, après validation de la déclaration de sinistre, à prendre en charge l’entièreté des réparations des dommages de nature décennale déclarés par le propriétaire. Par entièreté, on entend « sans franchise » et de façon efficace, sous peine, pour ce dernier point, d’être dans l’obligation de recommencer les travaux.
Le contrat DO n’est pas utile qu’aux particuliers, puisque bon nombre de professionnels du bâtiment doivent également en souscrire un : promoteur, constructeur de maisons individuelles, professionnel vendant un bien après l’avoir fait construire, etc.
En outre, les professionnels assujettis à l’obligation d’assurance décennale ont tout intérêt à prévenir leurs clients de cette obligation. Cela les rassure, démontre la confiance qu’ils peuvent avoir envers leur constructeur et, surtout, facilite les relations ultérieures en cas de dommages et dans le cas où propriétaire et constructeur ne trouvent pas de terrain d’entente pour leur réparation.
Pour en savoir plus : www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage.