Réaliser des travaux dans une copropriété demande certaines règles de base. Que ce soit pour une rénovation, un agrandissement ou encore une modernisation dans un immeuble, il est important de respecter les normes établies. Des précautions sont alors à tenir en compte avant de procéder aux travaux. Découvrez ci-dessous les points importants à savoir sur le sujet.
Demander l’autorisation de la copropriété
Avant d’entamer le début des travaux, il est important de respecter le règlement de copropriété. Il faut obtenir des autorisations nécessaires de l’administration. Cependant, s’il s’agit de travaux localisés dans les parties privatives, le syndic n’a pas le droit d’intervenir sachant qu’il gère essentiellement les parties communes. Ces travaux peuvent s’appliquer notamment à la pose de revêtement de sols, à l’électricité, à la peinture, à la création d’escaliers intérieurs…
Malgré cela, il faudra faire attention à certains travaux dans les parties privatives, mais qui sont parfois interdits en raison des gènes qui peuvent nuire aux voisins. Certains d’entre eux nécessitent une autorisation comme la mise en place d’une moquette sur le plancher ou encore les travaux sur les murs porteurs, sur les tuyauteries du chauffage collectif ou encore les canalisations.
Dans le cas où il est nécessaire de réaliser des travaux sur les parties communes qui peuvent modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, il est nécessaire de soumettre des documents administratifs et un dossier technique détaillé venant des experts à l’assemblée générale des copropriétaires. En cas de soucis, le syndic peut toujours intervenir sur le sujet. Si la copropriété ne dispose pas encore de syndic officiel, les copropriétaires doivent en engager un nouveau. Cette autorisation peut s’appliquer à l’aménagement des combles, la modification de la dimension des fenêtres, la pose d’une antenne parabolique, le ravalement de façade…
D’autres obligations à tenir en compte
Encore, d’autres points doivent également être respectés et réalisés avant de procéder à la réalisation des travaux en copropriété. Tout d’abord, il est indispensable de souscrire un contrat d’assurances dommages et ouvrages. Il est également conseillé de mettre en place un constat dans l’appartement voisin. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce projet doit également être assisté par un architecte et également un ingénieur afin de mener à bien les travaux sans porter atteinte à la structure de l’immeuble.
Il y a également certains travaux qui doivent être déclarés aux services fiscaux sachant qu’ils peuvent modifier la valeur locative de l’habitation. Il peut s’agir de l’installation d’un chauffage central ou encore la création d’une salle de bains.
En possession des documents nécessaires pour assurer la réalisation des travaux, il faudra maintenant inscrire le projet en copropriété à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notamment via le syndic. En cas de refus injustifié, il est possible de passer l’affaire au Tribunal de grande Instance du lieu de situation de l’immeuble pour abus de majorité. Même en possession de toutes les autorisations, il faut tenir compte du droit des voisins. Il faudra éviter les travaux qui peuvent bloquer leur passage, mettre dans l’ombre leur habitation… Cela engendre souvent des problèmes juridiques qui peuvent amener à verser des dommages et intérêts avec arrêt immédiat des travaux.
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