Les entreprises de maçonnerie et les maçons sont spécialisés dans la construction de bâtiment. On peut néanmoins solliciter leur service pour la rénovation d’une maison existante. Si beaucoup connaissent le type de travaux qu’ils prennent en charge, peu savent quelles sont les garanties qu’ils proposent. Nous en parlons justement dans cet article. Découvrez-les !
La garantie décennale
Comme son nom l’indique, la validité de la garantie décennale est de 10 ans. Elle court à partir de la réception des travaux. Il s’agit d’une assurance à laquelle les constructeurs doivent souscrire. Elle a pour effet la réparation de tous les vices cachés et les désordres susceptibles d’ébranler la solidité de la bâtisse et de sa structure (ex. : glissement de terrain, défaut d’étanchéité à l’air, problèmes de fondation, etc.). La garantie décennale couvre également les dommages liés à la malfaçon de l’ouvrage. Toutefois, il est crucial de préciser que les dommages résultant d’un usage inapproprié de celui-ci ainsi que son usage par une tierce personne ne sont pas couverts par cette assurance. Avant de signer le contrat de construction, il est de ce fait primordial de vérifier la souscription du maçon à une assurance décennale.
La garantie de remboursement
Elle est obligatoire dans la mesure où vous avez versé un acompte à l’entreprise de maçonnerie ou à l’artisan avant l’exécution de vos travaux. Il s’agit d’une garantie préventive qui vous permet d’obtenir un remboursement de la somme que vous lui avez donné au moment de la signature du contrat. Ainsi, vous avez la possibilité de récupérer vos fonds si les travaux ne sont pas effectués suite à :
- La non-ouverture du chantier à la date prévue ;
- La non-réalisation d’une clause suspensive dans le délai convenu ;
- La première présentation de la lettre recommandée.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle est valable pendant 2 ans. La garantie biennale de bon fonctionnement couvre les malfaçons qui sont lié aux équipements dissociables et démontables. C’est le cas :
- Des chaudières ;
- Des canalisations ;
- Des tuyauteries et des conduites ;
- De certains revêtements ;
- Les portes, fenêtres et volets ;
- Des gaines ;
- Des persiennes.
Avec cette garantie, l’entreprise qui s’est chargée de la construction de l’ouvrage doit remplacer les équipements non fonctionnels ou non opérationnels. La réparation se fera dans les deux ans à compter de la réception du chantier. Le remplacement des éléments défectueux se fait en principe après réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier. Il est à noter que l’intervention de l’entreprise de maçonnerie ou de l’artisan maçon ne devra en aucun cas occasionner un dommage de quelque nature que ce soit.
La garantie du parfait achèvement
Cette garantie exige du maçon professionnel qu’il livre un ouvrage en conformité avec les normes et respectueux du cahier de charge. Elle joue aussi bien en matière de rénovation de maison qu’en matière de construction neuve. À cet effet, le propriétaire dispose d’une année pour noter les éventuels travaux mal exécutés ou non exécutés. Il doit en outre exiger une réparation dans ce délai en cas de malfaçons ou de désordres. La garantie du parfait achèvement couvre divers éléments, tels que :
- Les portes et les fenêtres ;
- Les tuyauteries ;
- Les différents revêtements (mur et sol) ;
- Les canalisations.
Pour faire jouer cette garantie, il faudra lancer une procédure à l’amiable avec l’entrepreneur. Le point de départ est une lettre de recommandation lui expliquant les raisons de l’enclenchement de la garantie. On peut ainsi se trouver dans deux situations. L’entrepreneur peut constater les vices cachés qui lui sont reprochés et endosse sa responsabilité. En revanche, il peut réfuter les malfaçons qui lui sont imputables. Dans ce cas de figure, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.